Politique de confidentialité
Cette page dit exactement quelles données le réseau détient sur vous, pourquoi il les détient, combien de temps il les garde et comment vous en reprendre la main. Elle est écrite pour être lue, pas pour se protéger derrière du jargon.
Cette page explique quelles données personnelles le site recueille, à quoi elles servent, combien de temps elles restent, et ce que vous pouvez exiger à leur sujet. Le réseau Formateurs de Bretagne est un annuaire de mise en relation. Il ne vend aucune donnée, n'en loue aucune, n'en cède aucune à des fins commerciales, et n'affiche aucune publicité. Ce n'est pas une promesse de circonstance : le modèle du réseau repose sur l'abonnement de ses membres, pas sur l'exploitation de leurs informations.
Qui est responsable
Le responsable du traitement est Gwenaël Masson, exerçant sous l'enseigne C'COM Formation et Médiation, entreprise individuelle établie à Saint-Renan dans le Finistère. Vous pouvez le joindre à l'adresse g.masson@ccom-formation.fr ou au 06 98 27 45 34 pour toute question portant sur vos données. Compte tenu de sa taille, le réseau n'a pas désigné de délégué à la protection des données, ce que la réglementation n'impose pas dans cette situation. Vos demandes sont donc traitées directement par le responsable.
Les données recueillies
Si vous êtes membre du réseau : votre identité, vos coordonnées professionnelles, votre adresse d'établissement, vos identifiants d'entreprise (numéro de déclaration d'activité et SIRET), les éléments que vous choisissez de publier sur votre fiche, et les informations liées à votre compte. Si vous écrivez à un membre depuis sa fiche : votre nom, votre adresse électronique, éventuellement votre structure et votre téléphone, ainsi que le contenu de votre message. S'il est connu, le nom du site qui vous a conduit à sa fiche (un moteur de recherche, un réseau social, un assistant d'intelligence artificielle…) est joint à votre message, sans l'adresse précise de la page. Si vous déposez une mission en tant qu'organisme de formation : le nom de votre organisme, celui de la personne à contacter, ses coordonnées, vos identifiants professionnels et la description de la mission. Si vous vous abonnez à la lettre du réseau : votre adresse électronique et votre prénom. Si vous déposez un avis sur la fiche d'un membre : votre prénom et votre nom, votre adresse électronique, votre fonction et le nom de votre structure si vous les indiquez, la qualité en laquelle vous vous exprimez, la prestation concernée et sa période, votre note et votre texte, ainsi que les choix d'affichage que vous faites. Votre adresse électronique n'est jamais affichée : elle sert à confirmer votre avis, à vous prévenir si le membre le conteste, et à vous permettre de demander son retrait. Le membre voit votre nom complet, pour pouvoir vous répondre ou contester ; les visiteurs voient ce que vous avez choisi de montrer. Enfin, le site mesure des choses qui ne vous identifient pas : le nombre de consultations d'une fiche, le nombre de formulaires envoyés. Ces compteurs ne sont reliés à aucune personne.
Ce que le réseau vérifie auprès de sources publiques
Le réseau croise les informations que vous déclarez avec deux registres publics de l'administration. Votre SIRET est vérifié auprès du répertoire des entreprises (base SIRENE), tenu par l'INSEE et mis à disposition par l'État au travers de l'API Recherche d'entreprises. Cette vérification confirme que l'entreprise existe, qu'elle est active, sa date de création et l'adresse de son établissement. Votre numéro de déclaration d'activité est vérifié auprès de la liste publique des organismes de formation, publiée par le ministère du Travail. Cette liste indique aussi la date de votre dernier bilan pédagogique et financier et le nombre de formateurs que votre organisme y déclare : ces deux informations servent à vérifier que vous êtes un organisme en activité et que vous exercez seul. Ces deux registres sont publics par nature. Le réseau n'y ajoute rien, il se contente d'y lire ce qui s'y trouve déjà, au moment de votre candidature puis tous les trois mois. Le résultat de ces contrôles reste interne : il n'est jamais affiché sur votre fiche. Après l'admission, une pièce justificative vous est demandée (avis de situation SIRENE ou extrait Kbis, ou contrat ou bulletin de salaire de votre coopérative ou de votre société de portage). Elle est rangée dans un espace de stockage privé, que seuls vous et l'administration du réseau pouvez lire, et ne sert qu'à confirmer votre situation. Enfin, au moment où vous saisissez votre adresse électronique, le site vérifie que son domaine (la partie après @) existe et peut recevoir du courrier, en interrogeant un service public de résolution de noms. Seul le domaine est interrogé, jamais votre adresse complète, et rien n'est conservé. Cela évite qu'une faute de frappe vous prive, sans que personne le sache, de la réponse à votre candidature.
Votre adresse professionnelle
Le réseau est réservé aux formateurs installés dans l'un des cinq départements bretons, Loire-Atlantique comprise. Votre adresse professionnelle est donc demandée au moment de la candidature, et elle est recoupée avec celle que déclare votre entreprise au répertoire officiel. Cette adresse sert uniquement à ce contrôle. Elle n'apparaît jamais sur votre fiche publique, où seule la ville est visible, et elle est rangée dans une table séparée de celle qui alimente l'annuaire. Ce choix technique n'est pas anodin : il garantit qu'une erreur de réglage sur les fiches publiques ne peut pas exposer votre adresse.
À quoi elles servent, et sur quelle base
Faire fonctionner l'annuaire et permettre la mise en relation entre les entreprises et les membres. Cette utilisation repose sur le contrat qui vous lie au réseau quand vous en êtes membre. Transmettre votre message au formateur que vous avez choisi de contacter. Cette utilisation repose sur votre demande explicite : vous avez rempli le formulaire pour cela. Diffuser une mission aux membres dont les domaines correspondent et qui ont accepté d'en recevoir. Cette utilisation repose sur l'intérêt légitime du réseau à faire circuler le travail entre ses membres, et chacun peut s'y soustraire depuis son espace. Vérifier que les conditions d'entrée sont respectées, notamment l'existence de l'entreprise et son implantation en Bretagne. Cette utilisation repose sur l'intérêt légitime du réseau à ne référencer que des professionnels réellement déclarés, ce qui protège autant les entreprises qui cherchent que les membres déjà présents. Envoyer la lettre du réseau. Cette utilisation repose sur votre consentement, que vous donnez en cochant une case laissée décochée par défaut, et que vous retirez d'un clic depuis n'importe quel envoi. Publier votre avis sur la fiche du membre concerné et permettre à celui-ci d'y répondre. Cette utilisation repose sur votre consentement, que vous donnez au moment du dépôt et que vous pouvez retirer à tout moment en demandant le retrait de votre avis. Les candidatures font l'objet d'un contrôle automatisé auprès de registres publics, décrit ci-dessous dans « Ce que le réseau vérifie auprès de sources publiques » et dans la charte du réseau. Quand toutes les conditions sont confirmées, l'admission est automatique. Quand un point ne peut pas être tranché, le dossier est examiné par une personne. Quand le contrôle conduit à une non-admission, la réponse en donne les motifs, et vous pouvez obtenir un examen par une personne, présenter votre point de vue et contester la décision, en répondant simplement au courriel reçu. Les missions déposées par les organismes de formation sont diffusées après un contrôle automatique des identifiants du déposant, sans relecture de leur contenu.
Combien de temps elles restent
Les fiches des membres sont conservées tant que l'abonnement est actif, puis pendant trois ans après son terme, durée qui correspond aux obligations comptables et à la gestion des litiges éventuels. Les messages envoyés depuis une fiche sont vidés de leur contenu et des coordonnées de leur auteur au bout de trois mois. Seules la date et la fiche destinataire subsistent, ce qui permet au réseau de savoir combien de mises en relation ont eu lieu sans savoir qui a écrit quoi à qui. Les missions déposées par les organismes de formation suivent la même logique, avec un délai de quatre mois. Ce délai couvre largement la vie utile d'une mission, puisqu'elle est diffusée dans les jours qui suivent sa validation et que les formateurs intéressés se manifestent aussitôt. Passé ce cap, le nom de l'organisme, les coordonnées du contact, les identifiants professionnels et la description sont effacés. Les candidatures refusées sont supprimées au bout d'un an. Les candidatures acceptées deviennent des fiches de membres et suivent le sort de celles-ci. Les abonnés à la lettre restent inscrits jusqu'à leur désinscription. Les avis restent publiés tant que la fiche du membre est en ligne. Un avis déposé mais non confirmé dans les trois jours est supprimé. Un avis retiré, à votre demande ou à l'issue d'un litige, est conservé trois ans sans votre identité ni votre adresse, pour la gestion d'éventuels litiges, puis supprimé. Le journal technique des courriels envoyés, qui sert uniquement à comprendre pourquoi un message ne serait pas parti, est effacé au bout de six mois. Ces effacements ne dépendent pas de la bonne volonté de quiconque : ils sont exécutés automatiquement par la base de données, chaque nuit.
Qui voit vos données
À l'intérieur du réseau, seul Gwenaël Masson, en tant que fondateur, accède aux données de gestion. Les membres ne voient que les messages qui leur sont adressés et les missions qui leur sont diffusées. Trois prestataires techniques interviennent, chacun sur un périmètre précis. Supabase héberge la base de données et gère les comptes. Les données sont stockées dans l'Union européenne. Netlify sert les pages du site. Ce prestataire est américain, et les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ainsi que par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis. Brevo, société française, envoie les courriels du réseau et la lettre d'information. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun de ces prestataires n'a le droit d'utiliser vos données pour son propre compte. Enfin, la carte de l'annuaire affiche un fond fourni par OpenStreetMap. Quand vous ouvrez cette carte, votre navigateur contacte directement leurs serveurs pour charger les images du fond de carte. Le réseau ne leur transmet rien vous concernant.
Vos droits, et comment les exercer
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification de ce qui serait inexact, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité qui vous permet de récupérer vos données dans un format lisible par une machine. Si vous êtes membre, la plupart de ces droits s'exercent directement depuis votre espace : vous modifiez votre fiche, vous coupez la réception des missions, vous vous désabonnez de la lettre. Si vous avez déposé un avis, le courriel de confirmation que vous avez reçu contient un lien qui vous permet d'en demander le retrait à tout moment, sans avoir à écrire. Pour le reste, écrivez à g.masson@ccom-formation.fr. Le réseau répond dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé. Une limite doit être dite franchement : lorsqu'une mission ou une lettre a déjà été envoyée par courriel, le réseau ne peut pas la retirer des boîtes de réception qui l'ont reçue. L'effacement porte sur ce que le réseau détient, pas sur ce qui est déjà parti. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou déposer une plainte sur cnil.fr.
Comment vos données sont protégées
Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, et le site refuse ceux qui sont trop courts ainsi que ceux qui figurent déjà dans des fuites de données connues. L'accès aux données est cloisonné directement dans la base : chaque membre ne peut lire et modifier que ce qui lui appartient, et cette règle est appliquée par le serveur, pas par le site. Un contournement du site ne donnerait donc pas accès aux données des autres. Les informations sensibles, comme votre adresse d'établissement ou le résultat des contrôles administratifs, sont rangées à part des données publiées. Aucun dispositif n'est infaillible. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, le réseau préviendra la CNIL dans les soixante-douze heures et vous informera directement si le risque est élevé.
Cookies et mesure d'audience
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social, et aucun outil de mesure d'audience commercial. Il n'y a donc pas de bandeau à accepter ou à refuser, tout simplement parce qu'il n'y a rien à vous demander. Seul un stockage technique est utilisé, et uniquement si vous êtes membre connecté : il sert à maintenir votre session ouverte pendant votre visite. Il disparaît quand vous vous déconnectez. Les statistiques du réseau sont calculées dans sa propre base, à partir de compteurs anonymes. Le réseau sait combien de fois une fiche a été consultée et, quand le navigateur du visiteur l'indique de lui-même, de quel site il venait (un moteur de recherche, un réseau social, un assistant d'intelligence artificielle…). Seul le nom de ce site est gardé, jamais l'adresse précise de la page. Le réseau ne sait pas qui a consulté la fiche.
Les mineurs
Le site s'adresse à des professionnels et n'est pas destiné aux personnes de moins de dix-huit ans. Aucune donnée n'est recueillie sciemment auprès d'un mineur. Si une telle situation était portée à la connaissance du réseau, les données seraient effacées sans délai.
Les évolutions de ce document
Cette politique peut être modifiée, par exemple si un nouveau service apparaît ou si un prestataire change. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Lorsqu'une modification touche à ce que le réseau fait de vos données, et non à une simple précision de rédaction, les membres en sont informés par courriel avant son entrée en vigueur.
Dernière mise à jour le .