Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation du site formateurs-de-bretagne.bzh et l'adhésion au réseau. Elles complètent la charte du réseau, que chaque membre signe.

La consultation de l'annuaire, l'utilisation du clarificateur de besoin et la prise de contact avec un formateur sont libres et gratuites pour les entreprises. Le dépôt d'une mission en sous-traitance est réservé aux organismes de formation identifiés par leur numéro de déclaration d'activité ou leur SIRET.

L'adhésion se fait par candidature, examinée par le fondateur. Elle suppose l'acceptation de la charte du réseau. L'accès est gratuit pendant la période de lancement. À partir de 2027, il donne lieu à un abonnement annuel de 45 euros, facturé au titre de la gestion et de l'administration du site. Les membres ayant rejoint le réseau pendant le lancement bénéficient de deux années offertes, puis d'un tarif de 45 euros par an garanti à vie. L'abonnement est annuel et résiliable à chaque échéance, sans justification. Aucun remboursement au prorata n'est prévu en cours de période.

Le réseau est un service de mise en relation. Il ne prend aucune commission, n'agit sous aucun mandat, et n'intervient ni dans la négociation, ni dans le contrat, ni dans l'exécution des prestations. Les inscriptions aux formations se font directement auprès des formateurs. Le réseau ne gère ni les inscriptions, ni les paiements, ni les litiges commerciaux.

Chaque membre est responsable de ce qu'il publie et garantit détenir les droits sur ses textes et ses images. Les formations et les événements sont publiés directement par les membres. Le réseau se réserve le droit de retirer tout contenu contraire à sa charte, à la loi, ou manifestement trompeur.

Un membre peut quitter le réseau à tout moment en le signalant. Sa fiche est alors dépubliée. Le réseau peut mettre fin à une adhésion en cas de manquement grave à la charte, après en avoir informé la personne concernée.