Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation du site formateurs-de-bretagne.bzh et l'abonnement au réseau. Elles complètent la charte du réseau, que chaque membre signe.
La consultation de l'annuaire, l'utilisation du clarificateur de besoin et la prise de contact avec un formateur sont libres et gratuites pour les entreprises. Le dépôt d'une mission en sous-traitance est réservé aux organismes de formation identifiés par leur numéro de déclaration d'activité ou leur SIRET.
L'entrée dans le réseau se fait par candidature. Celle-ci est contrôlée automatiquement auprès du répertoire des entreprises (SIRENE) et de la liste publique des organismes de formation, selon la procédure décrite dans la charte du réseau. Les situations que ces registres ne permettent pas de trancher sont examinées par une personne, et toute non-admission peut faire l'objet d'une demande d'examen par une personne, en répondant au courriel reçu. L'entrée suppose l'acceptation de la charte du réseau. L'abonnement est annuel et son montant est de 60 € par an. Un tarif réduit de 30 € s'applique à la première année pour toute inscription antérieure au 1er janvier 2027. Les participants au programme de test bénéficient de l'année 2027 offerte. Le prestataire est C'COM Formation et Médiation, entreprise individuelle. Il s'agit d'un abonnement à un service et non d'une cotisation associative. Le renouvellement est volontaire, sans reconduction tacite ni prélèvement automatique. Un délai de grâce d'un mois court après l'échéance. Passé ce délai, la fiche est mise en sommeil : elle cesse d'être visible dans l'annuaire mais n'est pas supprimée, et son contenu est conservé. Conformément au code de la consommation, un droit de rétractation de quatorze jours s'applique à compter de la souscription.
Le réseau est un service de mise en relation. Il ne prend aucune commission, n'agit sous aucun mandat, et n'intervient ni dans la négociation, ni dans le contrat, ni dans l'exécution des prestations. Les inscriptions aux formations se font directement auprès des formateurs. Le réseau ne gère ni les inscriptions, ni les paiements, ni les litiges commerciaux.
Chaque membre est responsable de ce qu'il publie et garantit détenir les droits sur ses textes et ses images. Les formations et les événements sont publiés directement par les membres. Le réseau se réserve le droit de retirer tout contenu contraire à sa charte, à la loi, ou manifestement trompeur.
Un membre peut quitter le réseau à tout moment en le signalant. Sa fiche est alors dépubliée. Le réseau peut mettre fin à un abonnement en cas de manquement grave à la charte, après en avoir informé la personne concernée.
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