La charte du réseau

Chaque formateur ou formatrice qui rejoint le réseau signe cette charte. Elle dit ce que nous sommes, ce que nous attendons de nos membres, et ce que le réseau leur doit en retour. Elle est publique, pour que les entreprises sachent à quoi s'en tenir.

Cinq départements, un même bassin de travail

Le réseau réunit les formateurs installés dans le Finistère, les Côtes-d'Armor, le Morbihan, l'Ille-et-Vilaine et la Loire-Atlantique. Ce cinquième département n'est pas là par hasard. La Loire-Atlantique et la Bretagne travaillent ensemble au quotidien : les entreprises de Nantes et de Saint-Nazaire font appel aux mêmes formateurs que celles de Rennes ou de Vannes, les fédérations professionnelles se recoupent, et personne sur le terrain ne s'arrête à la limite du département. Découper le réseau selon la carte administrative aurait privé les uns et les autres de la moitié de leurs voisins de travail. Nous avons donc suivi la réalité économique. Ce qui nous ramène, comme par hasard, aux contours de la Bretagne historique.

Qui peut rejoindre le réseau

Le réseau accueille des personnes, pas des structures. Chaque fiche porte un nom, une photo, un parcours, et derrière ce nom il y a quelqu'un qui anime lui-même ses formations. Trois conditions d'entrée, cumulatives. Être installé dans l'un des cinq départements bretons, avec une adresse d'établissement vérifiée. Disposer d'un numéro de déclaration d'activité à jour et d'un SIRET actif. Exercer soi-même le métier de formateur ou de formatrice. La certification Qualiopi n'est pas exigée. Elle est affichée quand elle existe, parce qu'elle conditionne certains financements, mais elle ne dit rien de la qualité d'un intervenant. Une structure, une fiche, une adhésion. Quand plusieurs personnes exercent ensemble sous un même numéro de déclaration, une seule d'entre elles adhère et porte la fiche : celle qui engage la structure. Elle peut y présenter jusqu'à deux associés, à la condition qu'ils animent eux aussi. Ces associés apparaissent sur sa fiche, avec leur nom, leur photo et leurs domaines, mais ils n'ont ni fiche séparée, ni adresse propre sur le site, ni adhésion distincte.   Cette règle n'est pas une contrainte administrative, elle répare une injustice. Trois fiches pour une même structure vaudraient trois fois plus de visibilité et trois fois plus de liens vers son site, pour un travail identique à celui de l'indépendant seul qui n'en obtient qu'un. Le réseau compte des structures, pas des noms. Au-delà de trois personnes qui animent, il ne s'agit plus d'un collectif d'associés mais d'une organisation qui répartit du travail entre des tiers. Ces structures ne figurent pas dans l'annuaire, ce qui ne les empêche pas de déposer des missions en sous-traitance : c'est même l'une des raisons d'être du réseau.

Comment l'entrée dans le réseau est vérifiée

Chaque candidature est contrôlée automatiquement, dès son dépôt, auprès de deux registres publics de l'État. Personne ne la lit avant ce contrôle, et son résultat ne dépend de l'avis de personne. Le premier registre est le répertoire des entreprises (la base SIRENE de l'INSEE), interrogé par l'API Recherche d'entreprises de l'État. Il confirme que votre SIRET existe, que l'établissement est actif, sa date de création et son adresse officielle. Le second est la liste publique des organismes de formation, publiée en données ouvertes par le ministère du Travail. Elle confirme que votre numéro de déclaration d'activité existe et qu'il est rattaché à votre SIRET. Elle donne aussi deux informations tirées de votre bilan pédagogique et financier : la date de votre dernière déclaration et le nombre de formateurs que votre organisme y déclare. Six points sont contrôlés. Le SIRET : il doit exister et l'établissement être actif. Une entreprise créée depuis moins de six mois, parfois pas encore visible au répertoire, joint un avis de situation SIRENE ou un extrait Kbis. Le numéro de déclaration d'activité : il doit figurer sur la liste publique et être rattaché à votre SIRET. S'il est introuvable, vous pouvez joindre votre récépissé de déclaration, et votre candidature est alors examinée par une personne. Le bilan pédagogique et financier : la dernière déclaration doit dater de moins de dix-huit mois, sauf pour une entreprise de moins de quinze mois, dont le premier bilan n'est pas encore dû. Le territoire : l'adresse officielle de l'établissement doit se trouver dans l'un des départements du réseau. L'adresse que vous déclarez est comparée à celle du registre. L'effectif : le bilan doit déclarer un seul formateur, vous-même. Au-delà, la candidature est examinée par une personne, parce que le réseau accueille des indépendants et non des organismes qui répartissent le travail entre des tiers. Les doublons : une seule fiche par SIRET, par numéro de déclaration et par adresse électronique. En coopérative d'activité et d'emploi ou en portage salarial, ce sont les numéros de votre structure qui sont contrôlés, et votre rattachement à elle est vérifié par une personne sur la pièce que vous déposez (contrat ou bulletin de salaire). Trois issues possibles. Tout est confirmé : vous êtes admis automatiquement, et vous recevez par courriel le lien pour créer votre accès. Un point ne peut pas être tranché par les registres (un écart d'adresse, un bilan ancien, un effectif supérieur à un, un exercice en coopérative ou en portage, une demande d'examen de votre part) : la candidature est examinée par la personne qui anime le réseau dans votre région, qui vous répond par courriel. Un point contredit les conditions d'entrée : vous recevez une réponse motivée, qui dit précisément ce qui bloque. Vous pouvez répondre à ce courriel pour demander un examen par une personne, ou déposer une nouvelle candidature corrigée. Après l'admission, une pièce est demandée dans votre espace avant la mise en ligne de votre fiche : l'avis de situation SIRENE ou l'extrait Kbis si vous exercez en direct, le contrat ou un bulletin de salaire de votre structure si vous exercez en coopérative ou en portage. Le récépissé de déclaration d'activité peut être déposé, il n'est pas exigé. Ensuite, tous les trois mois, les mêmes registres sont relus pour chaque membre. Un établissement fermé ou un numéro de déclaration qui disparaît de la liste publique est signalé à l'administration du réseau, qui prend contact avec le membre avant toute décision. Votre adresse postale sert uniquement à ces vérifications. Elle n'est jamais publiée : sur votre fiche, seules la ville et vos zones d'intervention apparaissent.

Celui qui répond est celui qui anime

C'est la règle qui fonde le réseau, et celle dont le manquement en exclut. Quand une entreprise vous contacte depuis votre fiche, elle croit s'adresser à quelqu'un qui interviendra. Cette confiance ne se trahit pas. Vous animez vous-même la formation que vous acceptez, ou elle est animée par l'un des associés présentés sur votre fiche, que l'entreprise a donc pu voir avant d'écrire. Ce qui est interdit tient en une phrase : prendre une demande reçue par le réseau et la confier à quelqu'un que l'entreprise ne connaît pas, sans le lui dire. Peu importe que l'intervenant soit compétent, que la formation se passe bien, ou que la marge soit honnête. L'entreprise a choisi une personne, ou une équipe qu'elle a vue, elle doit savoir si ce n'est plus elle. Ce qui reste évidemment possible, et même encouragé. Répondre que ce n'est pas votre domaine et orienter vers un collègue du réseau, l'entreprise reprenant alors la main et choisissant elle-même. Co-animer avec quelqu'un, en le présentant dès le départ. Refuser, tout simplement, faute de disponibilité. La différence entre les deux n'est pas la sous-traitance, qui est un mode de travail normal entre professionnels. C'est le fait de le dire.

Ce à quoi s'engage chaque membre

Tenir une fiche honnête et à jour, qui reflète réellement ce qu'il ou elle fait et sait faire. Ne pas surestimer ses compétences, ne pas s'attribuer une certification qu'on n'a pas, corriger sa fiche quand la situation change. Répondre aux entreprises qui le contactent, dans un délai raisonnable, même quand c'est pour décliner. Se comporter de façon confraternelle avec les autres membres. La concurrence entre pairs est normale et saine, mais elle reste loyale. Respecter la confidentialité de l'annuaire interne. Les coordonnées des autres membres ne servent pas à un démarchage abusif. Porter les valeurs du réseau dans sa pratique et dans son image. Ne solliciter d'avis qu'auprès de personnes qui ont réellement suivi, commandé ou confié une prestation, et ne jamais en rédiger ou en faire rédiger de complaisance. Ne déclarer ne pas connaître l'auteur d'un avis que si c'est vrai. Une fausse déclaration est un manquement à la charte. Ne tenir qu'une seule fiche et qu'une seule adhésion. Une personne est une personne : elle ne se présente pas deux fois dans l'annuaire, sous deux structures ou sous deux noms.

Ce à quoi s'engage le réseau

Offrir une visibilité soignée, une fiche référencée et trouvée par les entreprises bretonnes. Ne prendre aucune commission et n'agir sous aucun mandat. Le réseau rend visible, le membre décide. Valider les contenus avec bienveillance, en préférant la demande de modification au refus sec chaque fois que c'est possible. Protéger les données personnelles des membres et des personnes qui les contactent. Animer la vie du réseau, l'entraide, les événements et les échanges entre pairs.

Les règles de conduite

Quelques règles s'appliquent à tous, sans exception. Le respect des personnes est la base. Aucun propos discriminatoire, humiliant ou diffamatoire n'a sa place. Les contenus publiés sont véridiques. Pas de fausse information, pas de promesse de résultat garanti, pas de témoignage inventé. Les coordonnées ne sont pas dissimulées dans les textes pour contourner le formulaire de contact. Les numéros de déclaration et les certifications déclarés sont exacts. Aucun contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui n'est admis.

Une fiche vivante, jamais une fiche fantôme

Un annuaire ne vaut que par la fiabilité de ce qu'il contient. Une entreprise qui tombe deux fois sur un formateur injoignable n'y revient jamais, et c'est tout le réseau qui en paie le prix. Chaque membre s'engage donc à tenir sa fiche vivante. Concrètement, cela veut dire confirmer ses informations au moins une fois par an. Le réseau vous envoie un rappel, et si tout est encore exact, un simple clic suffit : pas de mot de passe à retrouver, pas de formulaire à remplir. Si quelque chose a changé, votre spécialité, votre ville, vos formations, c'est le moment de le corriger. Modifier votre fiche vaut confirmation. Si vous êtes actif sur le site, vous ne recevrez donc aucun rappel. Sans réponse de votre part, votre fiche ne disparaît pas d'un coup. Après douze mois, un premier rappel vous parvient. Après treize mois, un second, et votre fiche passe après celles qui sont à jour dans les résultats de recherche. Après quinze mois sans aucun signe, elle est mise en sommeil, et vous en êtes prévenu par courriel : elle n'apparaît plus dans l'annuaire, mais elle n'est jamais supprimée. Un seul clic la remet en ligne, telle que vous l'aviez laissée. Le réseau vérifie par ailleurs tous les trois mois, auprès du répertoire public des entreprises et de la liste publique des organismes de formation, que les établissements de ses membres sont toujours en activité et que leur numéro de déclaration est toujours actif. Un écart est signalé à l'administration du réseau, qui prend contact avant toute décision. Enfin, la date de dernière mise à jour est affichée sur chaque fiche publique. C'est une information honnête pour les entreprises qui vous consultent, et une raison de plus de tenir la vôtre à jour.

La circulation des missions

Les membres publient leurs formations et leurs événements directement, sans autorisation préalable. Le réseau fait confiance aux professionnels qu'il a admis. Les missions déposées par les organismes de formation ne sont lues par personne avant leur diffusion. Un contrôle automatique vérifie les identifiants du déposant auprès des répertoires publics, rien de plus. Les propositions de coopération entre membres (une demande client relayée, une co-animation, une réponse commune à un appel d'offres, de la sous-traitance) circulent de la même façon, sans relecture préalable : le réseau sert uniquement de messager. Les accords qui en naissent, y compris une éventuelle commission d'apporteur d'affaires, se concluent directement entre les membres concernés, sous leur seule responsabilité. Le réseau n'y est pas partie, ne perçoit rien et n'arbitre pas les différends qui pourraient en naître. Chaque membre reste libre de proposer ou non une commission ; quand il en propose une, il l'indique dans sa proposition. Gwenaël Masson, ou la personne qui anime le réseau dans votre région, intervient sur trois points seulement : les candidatures que le contrôle automatique ne permet pas de trancher, ou dont l'auteur demande un examen par une personne ; les pièces justificatives déposées après l'admission ; et le retrait d'un contenu qui contreviendrait à la présente charte, après avoir prévenu son auteur. Il ne s'immisce dans aucune relation commerciale et ne prend aucune commission. Les avis déposés sur une fiche sont publiés sans relecture, dès que leur auteur a confirmé son adresse. Le membre concerné ne peut ni les modifier, ni les retirer, ni choisir ceux qui s'affichent : il peut seulement y répondre, une fois, et cette réponse est publique. Un avis n'est retiré que dans deux cas : s'il contrevient à la loi ou à la présente charte, ou si le membre déclare n'avoir jamais travaillé pour son auteur, après que celui-ci a pu répondre. Le fondateur ne tranche pas lui-même un litige qui porte sur un avis de sa propre fiche, sauf contenu manifestement illicite.

L'abonnement

L'entrée dans le réseau se fait par candidature, contrôlée automatiquement auprès des registres publics selon la procédure décrite plus haut (« Comment l'entrée dans le réseau est vérifiée »), et suppose l'acceptation de la présente charte. L'abonnement au réseau est annuel et son montant est de 60 € par an. Les membres qui rejoignent le réseau avant le 1er janvier 2027 bénéficient d'une première année à 30 €, soit la moitié du tarif. Les participants au programme de test bénéficient de l'année 2027 offerte, puis de l'abonnement à 60 € par an à compter du 1er janvier 2028. Le renouvellement est un acte volontaire. Il n'y a ni reconduction tacite ni prélèvement automatique, et un délai de grâce d'un mois court après l'échéance. Une fiche non renouvelée est mise en sommeil et n'est jamais supprimée : un règlement suffit à la remettre en ligne.

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